Une semaine pour agir! Le mouvement écologiste international Extinction Rebellion organise, dans 10 capitales du monde, à partir du 5 octobre la Semaine de Rebellion Internationale d’Octobre. Ce sera le plus grand évènement de désobéissance civile qui se soit jamais organisé pour des motifs écologiques. Dans le respect absolu du principe de non-violence, par des occupations pacifiques, des blocages festifs, des manifestations dansantes et colorées, les participant.e.s viendront exiger les changements massifs qui s’imposent face aux périls écologiques. Pour cela ces militant.e.s sont prêt.e.s à prendre des risques personnels (physiques en cas de répression policière, juridiques en cas d’arrestation).  Des membres d’Enseignant.e.s Pour la Planète participeront à ces actions. 

Vous souhaitez vous aussi participer ? Pour leur participation, certains membres du collectif se mettront en grève. Ils/elles utiliseront pour cela le préavis permanent de Sud Education, qui couvre tous les personnels tous les jours de l’année, et qui comporte depuis quelques mois un volet sur le droit de faire grève pour des raisons écologiques. Les collègues qui décideraient donc de se porter grévistes pour participer aux actions ou y assister pour témoigner leur solidarité seront donc couverts et ne prennent aucun risque vis-à-vis de leur hiérarchie. 

Nous reproduisons ici le mail de J.-C.Hellequin membre de la Commission Educative de SUD Education qui nous a été adressé quand nous avons demandé une confirmation de cette protection juridique. Bonjour, notre préavis de grève « généraliste » couvrant la période du lundi 02 septembre 2019 à au mardi 22 octobre 2019 à minuit comprend effectivement une partie environnement et écologie qui a été validée par le ministère lors de la nécessaire « négociation préalable au dépôt d’un préavis de grève » obligatoire pour le SMA dans le 1er degré, il couvre l’ensemble des personnel travaillant dans l’éducation nationale. Il y avait eu localement des contestations de la validité de notre préavis spécifique pour la 1ere grève mondiale pour le climat que nous avions vite calmé par un simple coup de fil. Notre et votre droit de grève, garantie par la constitution, légalement couvert par nos préavis ne peuvent être remis en cause. En cas de souci, qui ne pourrait venir que d’un petit chef méconnaissant le droit ou souhaitant mettre la pression, contactez votre syndicat local. Bonne grève, nous serons surement plusieurs à vous accompagner. Fin du monde, fin du mois, même combat.Jean-Charles Hellequin pour la Commission exécutive


Questions : 

Je ne suis pas syndiqué.e (pas à SUD Education ou pas syndiqué.e du tout), puis-je faire grève ?Oui, le préavis couvre les syndiqué.e.s comme les non-syndiqué.e.s. Malgré nos multiples sollicitations, les autres syndicats de l’enseignement ne publient pas encore de préavis de grève pour des raisons écologiques. Ils soutiennent généralement les mobilisations mais Sud Education est le seul syndicat à déposer le préavis qui couvre juridiquement les grévistes.  


Tous les personnels de l’éducation sont-ils couverts par le préavis de SUD Education ? Pour résumer, oui ! Mais voici la liste des personnels couverts telle qu’elle apparaît dans le préavisLa Fédération des syndicats SUD éducation dépose auprès de vous, conformément à la législation en vigueur, un préavis de grève couvrant, du lundi 02 septembre 2019 à au mardi 22 octobre 2019 à minuit , notamment tou-te-s les enseignant-e-s du premier degré et les enseignant-e-s de l’AEFE l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant-e-s, enseignant-e-s du premier degré, enseignant-e-s de l’AEFE, enseignant-es-chercheurs-chercheuses et chercheurs-chercheuses, IATOSS, ITA et personnels éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employé-e-s par le ministère de l’Éducation nationale, le Ministère de l’enseignement Supérieur et de la recherche, le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des Collectivités Territoriales, le Ministère des affaires étrangères ou le Ministère de la fonction publique) qui se mobiliseront sur la base des revendications suivantes.


Que signifie faire « grève pour la planète » ? Chacun.e donne évidemment le sens qu’il/elle veut à son action et à sa décision de se mettre en grève « pour la planète ». Cependant, il est préférable de citer un extrait du préavis syndical. Voici le passage concerné (page 11 du préavis) recensant les revendications écologistes servant de bases à la mobilisation : Environnement, l’écologie • Le financement d’un programme de réduction du transport routier par le développement du ferroutage et par une amélioration des transports collectifs, y compris par la gratuité, ainsi que le développement des lignes ferroviaires secondaires. • La taxation de l’aérien et du fret maritime, des voitures de luxe ; la taxation du transport routier polluant par camions. • La sortie des énergies fossiles. • Une véritable fiscalité écologique qui doit s’inscrire dans une politique publique globale favorable à l’environnement, basée sur le principe pollueur/payeur, qui réduise les inégalités, qui finance l’action publique à la hauteur des besoins sociaux et qui pour être légitime, doit comporter le moins d’exonérations possibles. • Le plafonnement des loyers et lutte contre la spéculation immobilière : la hausse du coût du logement pousse les habitant-e-s loin des centre-villes et les contraint à utiliser des moyens de transports individuels. • La fin des grands projets inutiles, coûteux et néfastes pour notre environnement, projet de Center-Parc dans la forêt des Chambarans, site d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, ligne TGV Lyon-Turin…) • une véritable prise en compte de la question écologique dans les programmes scolaires. SUD éducation revendique que les programmes permettent d’étudier l’impact du capitalisme et de ses structures sociales, et ne se contentent pas d’injonctions au changement des comportements individuels. • Une véritable campagne de désamiantage des établissements scolaires, écoles, collèges, lycées, universités

Si je suis enseignant.e dans le 1er degré, quelle est la marche à suivre? Exactement la même qu’en cas de grève ordinaire. Une déclaration préalable avec le formulaire type doit être donnée à l’administration, en mentionnant comme motifs de grève les motifs écrits dans le préavis de Sud Education. 

Si je suis enseignant.e dans le 2nd degré, dois-je me déclarer gréviste ? A priori, pas plus que d’habitude. Le collectif préconise toutefois d’avertir sa hiérarchie, ses élèves, voire les parents d’élèves en expliquant clairement les motifs de sa grève. Cela peut finalement être une base pour entamer un dialogue, voire un outil de prise de conscience.

Puis-je dire à mes élèves pourquoi je suis en grève ? Oui. Les enseignant.e.s sont soumis.e.s à un devoir de neutralité, pas à un devoir de réserve. Dire que nous pensons qu’il faut agir contre les périls écologiques ne remet pas en question notre neutralité, dans la mesure où il s’agit d’un fait avéré, qui fait largement consensus. En revanche nous déconseillons de mentionner le nom d’Extinction Rebellion ou de toute autre organisation écologiste. Nous déconseillons fortement d’inciter les élèves à se joindre à ces actions, qui comportent des risques physiques et juridiques. 

Est-ce que je prends un risque en tant que fonctionnaire en participant à une action de désobéissance civile ? 

Cas N°1 : vous êtes gréviste. Le droit de grève vous détache de tout lien hiérarchique avec votre employeur.

Cas N°2 : vous n’êtes pas gréviste (vous participez aux actions sur votre temps libre). Vous trouverez sur ce lien l’explication détaillée de ce qui suit. La désobéissance civile n’existe pas comme délit. Ce sont les illégalités ou plus exactement les oppositions à la loi qui découlent de ce mode d’action qui peuvent être sanctionnées par les tribunaux correctionnels. Delit d’entrave à la circulation, par exemple, pour tous les blocages de voie publique. Donc et compte tenu de la très basse intensité des délits potentiels, ajouté au fait que 98 % des fonctionnaires n’exercent pas dans un métier régalien (police, magistrature…) ces délits potentiels :

  • ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une fonction publique,
  • ne portent pas atteinte à la réputation de l’administration,
  • ne représentent pas un manquement grave à la probité propre à altérer la confiance dans l’action publique.